Aprendre l'infraction

Notre cabinet est spécialisé en droit criminel, offrant des services professionnels sur le grand île de Montréal et dans la région d'Outaouais, à Gatineau.

CRIMES CONTRE LES PERSONNES ET RÉPUTATION

Il peut s'agir d'infractions contre la vie et l’intégrité d'une personne tel que :

• Homicide (art. 222 à 249)

  • Meurtre

  • Homicide involontaire coupable

  • Infanticide

• Voies de fait (art. 265 à 268)

  • Voies de fait simples

  • Voies de fait causant des lésions

  • Voies de fait graves

• Négligence criminelle (art. 219 à 221)

  • Ayant causé des lésions

  • Ayant causé la mort

• Menaces (art. 264.1)

• Harcèlement criminel (stalking) (art. 264)

Les infractions les plus fréquentes sont souvent :

Le Vol (art. 322 à 334)

Le vol consiste à prendre un bien frauduleusement, sans droit.

Types :

• Vol de plus de 5 000 $, tel que les véhicules

• Vol de moins de 5 000 $, exemple une bièrre

• Vol qualifié (avec violence ou arme), bièrre encore avec l'utilisation de la force contre l'agent de sécurité à la SAQ.

Le Recel (art. 354)

• Possession de biens criminellement obtenus

Le Vol d’identité (art. 402.2 / 403)

• Usurpation d’identité

• Fraude liée à l’identité, permis de conduire ou carte de crédit

CRIMES CONTRE LES BIENS D'AUTRUI

ACTES CONTRAIRES AUX BONNES MOEURS INCONDUITE

Des infractions sexuelles ou liées à l’indécence.

Exemples dans le Code :

• Exploitation sexuelle

• Actes indécents

• Trouble de paix

• Indécence publique telle que la nudité ou exposer

  une partie intime de son corps à un endroit public

CRIMES EN LIEN AVEC UN MOYEN DE TRANSPORT

⚖️ Se sont généralement des Infractions liées à la conduite dangereuse d'un vehicule à moteur.

• Conduite dangereuse causant la mort / des lésions

• Conduite mettant en danger le public.

Fuite policière

• Fuite d’un agent de la paix

• Refus de s’arrêter après ordre policier.

La conduite avec facultés affaiblies

lorsque la substance consommée seule ou combinée avec une autre substance dépasse les 80mg/100ml sang dans les 2h suivant la fin de conduite.

• Alcool / drogue au volant

• Alcool, cannabis, drogues, médicaments.
  

NON RESPECT D'UNE ORDONNANCE

⚖️ Non-respect d’une ordonnance judiciaire peut inclure :

Bris de conditions / Manquement

Défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal

Vise notamment :

• Conditions de remise en liberté

• Probation

• Engagement de ne pas troubler l’ordre public

• Ordonnances de protection

Exemple

• Ne pas respecter un couvre-feu

• Contacter une personne interdite

• Quitter une zone interdite